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Diagnostic de Performance Energétique

DPE, quels objectifs ?

Une information simple pour mieux choisir un logement.

  • Propriétaire ou locataire, actuel ou futur, le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique (en kWh/m²/an) d'un logement, un coût moyen de celle-ci et son impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Une action efficace pour sensibiliser aux économies d'énergie.

  • Les estimations chiffrées du DPE sont traduites sur deux étiquettes, l'étiquette énergie (comme l'électroménager) et l'étiquette climat qui indique les émissions de CO² générées par la consommation énergétique du logement.

Une incitation forte à entreprendre des travaux d'amélioration.

  • Locataire ou propriétaire : le DPE donne des conseils de comportement pour la maitrise de l'énergie au quotidien.
  • Propriétaire : le DPE recommande les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie : isolation par exemple, équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation...plus performants et moins gourmands.

DPE, comment le lire ?

Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :

  • Une description du logement, la quantité d'énergie qu'il consomme
  • Des conseils de comportement, des recommandations de travaux.

Un cadre juridique pour l'usage du diagnostic

  • Le DPE est valable 10 ans. Il a une valeur informative et il est recommandé de le consulter avant toute signature de contrat.
  • Le DPE n'est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait le locataire ou l'acquéreur, ne pourra se prévaloir à l'encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE. Le DPE est obligatoire en France Métropolitaine.

DPE, quand le faire établir ?

Lors de la vente d'un logement existant

  • Si vous vendez un logement, la fourniture d'un DPE est obligatoire. Il est établi aux frais du vendeur.

Lors de la vente ou la construction d'un logement neuf

  • Pour une construction neuve, le maître d'ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire à l'achèvement des travaux.

DPE, par qui le faire réaliser ?

Le diagnostiqueur

  • C'est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
  • Il doit être indépendant, ne pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, avec le vendeur ou le propriétaire, ou avec un professionnel intervenant sur le logement pour lequel il réalise un DPE. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

Le coût du DPE

  • Les tarifs ne sont pas réglementés, en moyenne, le DPE coûte entre 150 et 300 € pour un logement.

Comment trouver un professionnel du DPE ?

En consultant les sites : www.logement.gouv.fr ou www.rt-batiment.fr, les organismes accrédités par le COFRAC sur www.cofrac.fr, les agences départementales pour l'information sur les logements www.anil.org ou l'espace INFO ENERGIE le plus proche au 0810 060 050.

Filiale de la SER répond aux exigences du DPE.

Les clients peuvent contacter directement le diagnostiqueur suivant au 03 22 84 80 91 ou par mail : lcoquelle@sigexy.fr